Harcèlement, discrimination et violences sexuelles ou sexistes

Selon la loi générale allemande sur l'égalité de traitement (Gleichbehandlungsgesetz ), art. 3, al. 4, le harcèlement sexuel se définit comme une discrimination prenant la forme d'un comportement à caractère sexuel importun dont l'objet ou l'effet est de porter atteinte à la dignité de la personne qui en est la cible, en particulier lorsque ce comportement crée un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. Cette définition inclut les relations sexuelles ou demandes de relations sexuelles non consenties, les contacts physiques à caractère sexuel, les remarques à contenu sexuel, ainsi que le fait de montrer contrairement à tout souhait et d'exposer de manière visible des représentations pornographiques.

Le harcèlement sexuel peut par exemple revêtir les formes suivantes:

• Attouchements non consentis
• Propos à connotation sexuelle ou remarques dégradantes
• Plaisanteries ou apostrophes obscènes et humiliantes 
• Avances à caractère sexuel
• Affichage ou présentation de photos ou d'images représentant des personnes partiellement ou entièrement dévêtues ou à contenu sexuel
• Demandes de faveurs ou de relations sexuelles

La discrimination sexuelle désigne toute forme de préjudice subi en raison du sexe, de l'identité de genre ou de l'orientation sexuelle de la personne. Les violences sexuelles désignent quant à elles les actes à caractère sexuel exercés contre le consentement de la victime (coercition, contrainte, viol, etc.).
Ces agissements peuvent donner lieu à des poursuites pénales.

Le stalking est une forme de harcèlement qui consiste à épier, suivre et tenter d'entrer en contact avec une personne, une pratique pouvant avoir de lourdes conséquences psychologiques pour les victimes. Selon l'art 238 al. 1 du code pénal allemand, le fait de poursuivre et d'épier une personne avec insistance et de manière non autorisée (stalking) constitue une infraction pénale passible d'amendes ou de peines d'emprisonnement pouvant atteindre une durée de trois ans. La loi allemande (alinéas 1 à 5) définit le harcèlement obsessionnel comme suit: 1. Suivi de la victime contre sa volonté; 2. Prise de contact par l'emploi d'outils de télécommunication ou d'autres moyens de communication; 3. Commande de marchandises ou de prestations de services en employant de manière abusive des données à caractère personnel; 4. Menace d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique, à la santé ou à la liberté; 5. Autres actes similaires.

Le stalking peut par exemple revêtir les formes suivantes: 

• Appels téléphoniques importuns
• Messages sur Internet, par e-mail, sur le téléphone portable ou le répondeur 
• Surveillance et observation d'une personne en particulier 
• Prise d'images ou enregistrement de sons contre le gré de la personne 
• Présence démonstrative dans les salles de cours, dans la résidence universitaire ou à d'autres endroits 
• Poursuite, rapprochement, tentative de contact 
• Cadeaux ou commande de marchandises par correspondance 

Les victimes sont épiées, suivies ou importunées de manière répétée et déraisonnable, et ce contre leur volonté. Leur qualité de vie s'en trouve fortement affectée. Elles vivent dans la peur, ont un sentiment d'impuissance ou de désespoir, ou deviennent extrêmement méfiantes. Le stalking peut entraîner des troubles psychiques. 

Il convient donc de conseiller aux personnes qui en sont victimes de prendre dès que possible des mesures pour se défendre contre la personne les harcelant.

Ces agissements peuvent faire l'objet de poursuites judiciaires. 

Les actes de discrimination et d'humiliation fondés sur le sexe peuvent avoir de profondes répercussions sur les personnes qui en sont la cible. Celles-ci peuvent souffrir de troubles physiques et psychologiques ou de sévères atteintes à leur performance et leur motivation dans le cadre de leurs études, leur carrière professionnelle ou leur vie privée. Dans tous les cas, il est important que ces personnes prennent leur malaise au sérieux et fixent elles-mêmes des limites. Les victimes de harcèlement sexuel ou de stalking doivent impérativement rechercher de l'aide et du soutien auprès de personnes de confiance ou s'adresser aux services d'aide compétents.

Certaines victimes répondent au harcèlement sexuel ou au stalking en choisissant de ne pas réagir. Toutefois, une attitude de défense passive (p. ex. ignorer les tentatives de rapprochement, éviter le harceleur ou la harceleuse, tenter de prendre les choses à la légère) s'avère rarement efficace. Une réaction active et offensive offre bien plus de chances de mettre fin au harcèlement.

I. Riposter immédiatement

La première mesure active consiste à fixer des limites en employant des mots sans équivoque. La personne victime de harcèlement indique ainsi clairement que le comportement adopté vis-à-vis d'elle l'importune et qu'elle ne le tolère pas. Des phrases telles que "Non!" ou "Arrêtez!" prononcées distinctement et à voix haute permettent à la victime de faire apparaître la situation au grand jour tout en affirmant son refus d'être suivie.

Exemples de défense directe:

• "Non, je ne veux pas!"
• "Arrêtez!"
• "Ne me touchez pas!"
• "Stop!"

Il est judicieux d'indiquer clairement à la personne qui harcelle, par écrit ou devant témoins, que l'on ne souhaite pas avoir de contact avec elle. On évitera si possible tout contact ultérieur (contact personnel, e-mail, téléphone, etc.). Cette réaction de défense doit être la première et la dernière. La victime peut également s'adresser directement à la police. Dans tous les cas, les faits doivent être consignés par écrit aussitôt après qu'ils ont eu lieu:

• Date, heure et lieu
• Nom de l'auteur des faits
• Déroulement des faits
• Noms des éventuels témoins
• Conserver les preuves (p. ex. les lettres ou les e-mails)

II. Parler à des personnes de confiance

Parler à des personnes de confiance permet bien souvent de mieux se rendre compte de la situation, de renforcer sa confiance en soi et de réfléchir aux actions à entreprendre. Il peut s'agir du compagnon ou de la compagne, d'amies ou d'amis, de camarades de cours, de collègues ou de membres de la famille. 

III. Contacter les services officiels

À l'Université de la Sarre, les victimes peuvent s'adresser à la Commission générale des étudiants (AStA) pour obtenir des conseils et se renseigner sur les services d'aide à contacter. 

La déléguée à l'égalité des genres et le Service d'aide psychologique du Service de la vie étudiante en Sarre (Studierendenwerk) se tiennent également à la disposition des victimes. Ces services sont bien entendu gratuits et proposent écoute et assistance en toute confidentialité. La victime, qui peut se faire accompagner d'une personne de confiance, pourra décrire ce qui lui est arrivé, puis obtenir des conseils sur la meilleure attitude à adopter et les démarches à entreprendre.

Le Service de la vie étudiante en Sarre, la Commission générale des étudiantset le Bureau pour l'égalité des genres s'opposent expressément à toute forme de harcèlement et d'abus sexuels, et en particulier aux actes et comportements discriminants ou dégradants fondés sur le sexe.

Ces agissements peuvent notamment prendre les formes suivantes:

Discriminations fondées sur le sexe
Humiliation ou discrimination du fait du sexe, de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre

Harcèlement sexuel
Atteintes verbales et physiques à la personne

Violences sexuelles
Contrainte et viol*
_{*Cf. recommandation de la 24e assemblée générale de la Conférence des recteurs d'université (Hochschulrektorenkonferenz), le 24 avril 2018 à Mannheim: Gegen sexualisierte Diskriminierung und sexuelle Belästigung an Hochschulen (contre les discriminations fondées sur le sexe et le harcèlement sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur)}

Il incombe à l'université d'instaurer une culture universitaire qui valorise les relations d'égal à égal, qui encourage le courage civique et qui favorise un climat d'étude et de travail positif et non violent, dans lequel le harcèlement moral, la discrimination, le harcèlement obsessionnel, le harcèlement sexuel, de quelque degré que ce soit, c'est-à-dire les comportements transgressifs et la violence, sont inexistants et ne sont pas tolérés. Plan d'action pour l'égalité des genres de l'Université de la Sarre (bulletin officiel n° 51/2021/art. 17 al 1).

Désinscription

Conformément à la loi sur l'enseignement supérieur du Land de Sarre (art 82, al. 4, phrases 3 et 4 SHSG) et à l'art. 238 du code pénal allemand, les étudiantes et étudiants ayant commis de tels actes peuvent être exclus de l'université.

Mesures spécifiques

• Exclusion d'un cours
• Interdiction d'utilisation d'équipements appartenant à l'université
• Retrait des droits d'utilisation des équipements informatiques
• Interdiction d'accès aux locaux
• Désinscription

Application des règlements internes

Conformément au règlement intérieur du Service de la vie étudiante en Sarre, toute personne séjournant dans des lieux relevant de la responsabilité de ce dernier (en particulier dans les résidences universitaires) est tenue de se comporter de manière à préserver la sécurité et l'ordre public. Le Service de la vie étudiante en Sarre est garant de l'ordre dans l'enceinte de ses bâtiments et fait appliquer ses règles internes. Il est en droit d'exclure les fauteurs ou fautrices de troubles des locaux concernés afin d'y rétablir l'ordre.

Vous êtes victime ou témoin d'actes de ce type? Adressez-vous directement au Service de la vie étudiante en Sarre à l'adresse: info(at)stw-saarland.de.

Dépôt de plainte
Il est possible de déposer plainte auprès des services de police. Adresses:

Bureau de police St. Johann, Sarrebruck
Karcherstraße 5
66111 Sarrebruck
Tél.: +49 681 932 1233

Bureau de police de Hombourg/Sarre
Eisenbahnstraße 40
66424 Hombourg/Sarre
Tél.: +49 6841 1060

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