Francis Messner

Francis Messner

Le droit des religions en France (Résumé)

En France, le droit des relations entre l’Etat et les cultes, c’est-à-dire les religions organisées, est complexe et diversifié. Contrairement à une idée reçue, le principe constitutionnel de laïcité n’institue pas un régime d’indifférence par rapport au phénomène religieux mais se limite à garantir la neutralité et la non-confessionnalité de l’Etat ainsi que le respect de toutes les croyances. Il ne prohibe pas le financement des cultes.

La particularité du système français de droit des religions tient à l’existence d’une pluralité de statuts des cultes (régime de séparation, droit local alsacien-mosellan, droit local guyanais, droit des cultes des territoires d’outre-mer). Il est également marqué par une conception individualiste des libertés, ce qui exclut, du moins en théorie, toute idée d’autonomie ou de liberté d’organisation explicitée par une norme pour les groupes intermédiaires, y compris les religions. En dépit de cet obstacle, les Eglises et religions s’organisent conformément à leur droit, règles ou statut (associations cultuelles ou diocésaines, établissement public du culte, conseil des missions) et les ministres du culte bénéficient d’un statut adapté à leur fonction religieuse au regard du droit du travail et du droit social.

L’assistance spirituelle est par ailleurs garantie dans les établissements publics et à l’armée où elle est organisée sous forme d’aumônerie.