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Les impôts en Allemagne
Fiscalité des personnes sous contrat de travail
Toute personne sous contrat de travail doit payer des impôts et des cotisations sociales. Si vous travaillez à l'Université de la Sarre, veuillez communiquer à la Direction des ressources humaines votre numéro d'identification fiscale. Vous recevrez ce numéro de six à huit semaines après votre inscription au bureau des citoyens (Bürgeramt). Le montant des impôts et cotisations, qui seront déduits par votre employeur de votre salaire, dépend de vos revenus, de votre situation familiale et de votre classe d'imposition.
Bourses d'études
En principe, une bourse est exonérée d'impôt si les conditions suivantes sont remplies:
- L'organisme qui vous octroie la bourse est une institution publique ou une fondation à but non lucratif;
- La bourse est versée pour vous permettre de suivre une formation scientifique ou artistique.
- Le montant de la bourse doit être suffisant pour couvrir les frais de subsistance et le coût de la formation, pas plus.
- La bourse est accordée sur la base des règles habituelles de l'organisme.
- Vous n'êtes soumis·e à aucune obligation d'emploi du fait de votre statut de boursier ou boursière.
- Bon à savoir: si vous percevez une bourse d'un organisme étranger, il se peut que vous deviez payer des impôts dans le pays de l'organisme ou dans votre pays d'origine. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de l'organisme qui vous octroie la bourse.
Impôt ecclésiastique (Kirchensteuer)
Si vous exercez une activité professionnelle et que vous êtes membre d'une église reconnue en Allemagne, vous devez payer l'impôt ecclésiastique. C'est ainsi que sont financés les cultes protestants, catholiques et juifs. Les membres des églises orthodoxes et de la communauté musulmane ne sont pas soumis à l'impôt ecclésiastique. Si vous appartenez à l'une de ces communautés religieuses, vous devez le signaler lors de votre inscription au bureau des citoyens. D'un montant correspondant à 9 % de l'impôt sur le revenu, l'impôt ecclésiastique est directement retenu de votre salaire.
La déclaration d'impôts en Allemagne
Vous pouvez introduire une déclaration fiscale pour chaque année civile écoulée. Si vos revenus proviennent uniquement d'une activité professionnelle, la déclaration d'impôts n'est certes pas obligatoire, mais sachez que cela peut valoir la peine! Bien souvent, déclarer vos revenus vous permettra de récupérer le surplus d'impôts que vous avez payés au cours de l'année. Vous obtiendrez les formulaires à remplir auprès de l'administration fiscale ou à la mairie. Il convient de respecter une date limite. Comme celle-ci est susceptible de changer d'une année à l'autre, nous vous conseillons de bien vous renseigner au préalable. Une fois votre déclaration d'impôts traitée, l'administration fiscale vous remet un avis (Steuerbescheid) indiquant le montant des impôts qui vous seront remboursés.
Remplir une déclaration d'impôts n'étant pas une mince affaire, vous aurez peut-être besoin de faire appel à un conseiller fiscal. Les honoraires d'un conseiller fiscal dépendent du montant de votre revenu imposable. Vous trouverez une liste des conseillères et conseillers fiscaux allemands sur le site de l'association allemande des conseillers fiscaux. Vous pouvez également confier votre déclaration d'impôts à une association d'aide aux contribuables (Lohnsteuerhilfeverein). Pour bénéficier de leurs services, vous devez être membre de l'association. La cotisation dépend généralement de vos revenus et coûte entre 30 et 350 euros.
Convention relative à la double imposition
Des conventions ont été signées entre l'Allemagne et d'autres pays pour éviter aux contribuables étrangers de payer des impôts à la fois en Allemagne et dans leur pays d'origine. Pour connaître les règles qui s'appliquent à votre pays d'origine, veuillez consulter le site Internet du ministère fédéral des Finances.
Vous travaillez pour un employeur étranger et restez moins de trois mois en Allemagne? Si le droit d'imposition a été accordé à votre pays d'origine dans la convention correspondante, vous devrez payer vos impôts dans votre pays d'origine. Dans le cas contraire, votre salaire sera imposé selon le droit fiscal allemand. Toutefois, certains accords prévoient des exceptions, notamment pour les enseignants et les chercheurs universitaires.
Combien d'impôts dois-je payer en Allemagne?
Le montant des impôts retenus de votre salaire dépend en principe de votre statut matrimonial, du montant de votre salaire et de votre classe d'imposition. En Allemagne, il existe six classes d'imposition. Votre classe d'impôt figure sur vos fiches de paie. Si nécessaire (par exemple si vous vous mariez), vous pouvez changer de classe d'imposition sur demande auprès de l'administration fiscale (Finanzamt).
En tant que salarié ou salariée, vos impôts sur le revenu sont déduits automatiquement de votre salaire. L'impôt sur le revenu se compose des éléments suivants:
- Impôt sur le salaire
- Supplément de solidarité
- Le cas échéant impôt ecclésiastique
- Cotisations sociales
Les cotisations sociales ne sont pas des impôts à proprement parler, mais des assurances obligatoires que tout le monde doit souscrire. La moitié est prise en charge par la salariée ou le salarié, l'autre moitié par l'employeur.